Le droit et la justice en islam : tribunaux, preuve et peines

Une société ne vaut que ce que valent ses tribunaux. Si les puissants peuvent échapper à la loi et que les faibles ne peuvent pas se faire entendre, aucune quantité de prières ne la rendra juste. C’est pourquoi l’islam, en tant que mode de vie complet, donne des orientations détaillées sur la manière de juger : qui est égal devant la loi, comment une affaire se prouve, ce que l’accusé peut attendre, quel genre de personne peut juger, et comment fonctionnent ses peines.

Égaux devant la loi

Le Coran ordonne la justice même contre soi-même et sa propre famille :

۞ يَٰٓأَيُّهَا ٱلَّذِينَ ءَامَنُوا۟ كُونُوا۟ قَوَّٰمِينَ بِٱلْقِسْطِ شُهَدَآءَ لِلَّهِ وَلَوْ عَلَىٰٓ أَنفُسِكُمْ أَوِ ٱلْوَٰلِدَيْنِ وَٱلْأَقْرَبِينَ ۚ إِن يَكُنْ غَنِيًّا أَوْ فَقِيرًۭا فَٱللَّهُ أَوْلَىٰ بِهِمَا ۖ فَلَا تَتَّبِعُوا۟ ٱلْهَوَىٰٓ أَن تَعْدِلُوا۟ ۚ وَإِن تَلْوُۥٓا۟ أَوْ تُعْرِضُوا۟ فَإِنَّ ٱللَّهَ كَانَ بِمَا تَعْمَلُونَ خَبِيرًۭا ﴿١٣٥﴾

O les croyants! Observez strictement la justice et soyez des témoins (véridiques) comme Allah l'ordonne, fût-ce contre vous-mêmes, contre vos père et mère ou proches parents. Qu'il s'agisse d'un riche ou d'un besogneux, Allah a priorité sur eux deux (et Il est plus connaisseur de leur intérêt que vous). Ne suivez donc pas les passions, afin de ne pas dévier de la justice. Si vous portez un faux témoignage ou si vous le refusez, [sachez qu'] Allah est Parfaitement Connaisseur de ce que vous faites.

Et même envers ceux que l’on déteste :

يَٰٓأَيُّهَا ٱلَّذِينَ ءَامَنُوا۟ كُونُوا۟ قَوَّٰمِينَ لِلَّهِ شُهَدَآءَ بِٱلْقِسْطِ ۖ وَلَا يَجْرِمَنَّكُمْ شَنَـَٔانُ قَوْمٍ عَلَىٰٓ أَلَّا تَعْدِلُوا۟ ۚ ٱعْدِلُوا۟ هُوَ أَقْرَبُ لِلتَّقْوَىٰ ۖ وَٱتَّقُوا۟ ٱللَّهَ ۚ إِنَّ ٱللَّهَ خَبِيرٌۢ بِمَا تَعْمَلُونَ ﴿٨﴾

O les croyants! Soyez stricts (dans vos devoirs) envers Allah et (soyez) des témoins équitables. Et que la haine pour un peuple ne vous incite pas à être injustes. Pratiquez l'équité: cela est plus proche de la piété. Et craignez Allah. Car Allah est certes Parfaitement Connaisseur de ce que vous faites.

Le Prophète ﷺ a mis cela en pratique. Lorsqu’une femme d’un clan noble fut reconnue coupable de vol, des gens demandèrent à son bien-aimé Usama d’intercéder. Il refusa et s’adressa au peuple :

…O people! The nations before you went astray because if a noble person committed theft, they used to leave him, but if a weak person among them committed theft, they used to inflict the legal punishment on him.…

Aucun titre, aucune richesse, aucun lien familial ne place quiconque au-dessus de la loi, pas même le dirigeant.

La preuve, l’accusé et le juge

La charge de la preuve. Le Prophète ﷺ a dit que si l’on donnait aux gens tout ce qu’ils revendiquent, certains réclameraient la vie et les biens d’autrui ; c’est donc au demandeur d’apporter la preuve, et le serment incombe à celui qui nie (Bukhari 4552). Les juristes en ont tiré le principe selon lequel toute personne est présumée libre de toute responsabilité jusqu’à preuve du contraire. Les informations doivent être vérifiées avant que quiconque n’agisse sur leur base :

يَٰٓأَيُّهَا ٱلَّذِينَ ءَامَنُوٓا۟ إِن جَآءَكُمْ فَاسِقٌۢ بِنَبَإٍۢ فَتَبَيَّنُوٓا۟ أَن تُصِيبُوا۟ قَوْمًۢا بِجَهَٰلَةٍۢ فَتُصْبِحُوا۟ عَلَىٰ مَا فَعَلْتُمْ نَٰدِمِينَ ﴿٦﴾

O vous qui avez cru! Si un pervers vous apporte une nouvelle, voyez bien clair [de crainte] que par inadvertance vous ne portiez atteinte à des gens et que vous ne regrettiez par la suite ce que vous avez fait.

Le verdict ne change pas la vérité. Même le Prophète ﷺ ne jugeait que d’après les preuves qui lui étaient présentées, et il a averti que gagner un procès par une argumentation habile ne rend pas licite le droit d’autrui :

…I give my verdict according to what I hear. So if ever I judge (by error) and give the right of a brother to his other (brother) then he (the latter) should not take it, for I am giving him only a piece of Fire.…

Les droits de l’accusé. Chacun ne porte que sa propre faute, jamais celle d’un autre (Coran 6:164). Les deux parties doivent être entendues avant qu’un jugement ne soit rendu (Tirmidhi 1331). La majorité des juristes a considéré qu’un aveu obtenu sous la torture ou la menace est nul, et qu’un aveu portant sur une infraction de hadd peut être rétracté.

L’éthique des juges. Juger est une lourde responsabilité :

…Judges are of three types, one of whom will go to Paradise and two to Hell.…

Un juge ne doit pas statuer lorsqu’il est en colère :

…A judge should not judge between two persons while he is in an angry mood…

Et le Prophète ﷺ a maudit à la fois celui qui donne un pot-de-vin et celui qui le reçoit (Abu Dawud 3580).

Les peines fixes, présentées avec honnêteté

La plupart des infractions en droit islamique relèvent du ta’zir : des peines laissées à l’appréciation du tribunal, qui peuvent être légères, jusqu’au simple avertissement. Un petit nombre de crimes entraînent des peines fixes appelées hudud (limites), établies par Dieu et non négociables. Celles qui font l’objet d’un accord sont : le vol (l’amputation de la main, Coran 5:38), le brigandage armé et la terreur semée parmi les voyageurs (Coran 5:33), l’adultère et la fornication (cent coups de fouet pour les non-mariés, Coran 24:2, et la lapidation pour une personne mariée selon la Sunna, position de la grande majorité des savants), la fausse accusation d’adultère, et la consommation de vin (des coups de fouet, dont le nombre est discuté par les savants). Les savants classiques ont aussi examiné d’autres infractions, comme l’apostasie et la rébellion armée, et ont divergé sur la manière de les classer. Les musulmans ne nient rien de tout cela et ne s’en excusent pas. Mais ils n’en ignorent pas non plus les conditions :

• Le contrevenant doit être adulte, sain d’esprit, informé de l’interdiction et agir librement.
• Le vol n’est concerné qu’au-delà d’une valeur minimale (Bukhari 6789), pour un bien correctement gardé, sur lequel le voleur n’avait ni part ni droit, et lorsqu’il n’était pas poussé par le besoin. Il est rapporté qu’Umar suspendit cette peine pendant une année de famine.
• L’adultère exige quatre témoins oculaires intègres de l’acte lui-même, ou un aveu libre et répété. Quiconque accuse sans quatre témoins est lui-même puni :

وَٱلَّذِينَ يَرْمُونَ ٱلْمُحْصَنَٰتِ ثُمَّ لَمْ يَأْتُوا۟ بِأَرْبَعَةِ شُهَدَآءَ فَٱجْلِدُوهُمْ ثَمَٰنِينَ جَلْدَةًۭ وَلَا تَقْبَلُوا۟ لَهُمْ شَهَٰدَةً أَبَدًۭا ۚ وَأُو۟لَٰٓئِكَ هُمُ ٱلْفَٰسِقُونَ ﴿٤﴾

Et ceux qui lancent des accusations contre des femmes chastes sans produire par la suite quatre témoins, fouettez-les de quatre-vingts coups de fouet, et n'acceptez plus jamais leur témoignage. Et ceux-là sont les pervers,

Surtout, les juristes s’accordaient sur le fait que tout doute réel annule une peine fixe. Une narration contenant les mots « écartez les hudud » existe, mais sa chaîne de transmission est faible (Tirmidhi 1424) ; le principe lui-même repose sur la pratique du Prophète ﷺ et de ses Compagnons. Seul un tribunal légitime respectant une procédure régulière peut appliquer ces lois, jamais un individu ou un groupe autoproclamé. Pour en savoir plus, lisez la charia est-elle dangereuse ?

La porte du repentir

Juste après la peine prévue pour le vol, le Coran ouvre le chemin du retour :

وَٱلسَّارِقُ وَٱلسَّارِقَةُ فَٱقْطَعُوٓا۟ أَيْدِيَهُمَا جَزَآءًۢ بِمَا كَسَبَا نَكَٰلًۭا مِّنَ ٱللَّهِ ۗ وَٱللَّهُ عَزِيزٌ حَكِيمٌۭ ﴿٣٨﴾ فَمَن تَابَ مِنۢ بَعْدِ ظُلْمِهِۦ وَأَصْلَحَ فَإِنَّ ٱللَّهَ يَتُوبُ عَلَيْهِ ۗ إِنَّ ٱللَّهَ غَفُورٌۭ رَّحِيمٌ ﴿٣٩﴾

³⁸Le voleur et la voleuse, à tous deux coupez la main, en punition de ce qu'ils se sont acquis, et comme châtiment de la part d'Allah. Allah est Puissant et Sage. ³⁹Mais quiconque se repent après son tort et se réforme, Allah accepte son repentir. Car, Allah est, certes, Pardonneur et Miséricordieux.

Lorsque Ma’iz vint trouver le Prophète ﷺ pour avouer, il fut renvoyé encore et encore et invité à demander pardon à Dieu ; par la suite, le Prophète ﷺ loua son repentir comme suffisant pour tout un peuple (Muslim 4431). Le Prophète ﷺ a aussi enseigné que celui qui couvre la faute d’un frère musulman, Dieu couvrira la sienne au Jour de la Résurrection (Bukhari 2442). Ceux qui se livrent au brigandage armé et se repentent avant d’être arrêtés sont dispensés de sa peine fixe (Coran 5:34).

La loi a donc deux visages. Au public, elle déclare, par des peines sévères, la gravité de certains crimes. Au pécheur, elle murmure : reviens vers Dieu, et Il reviendra vers toi. Pour en savoir plus sur les fondements, lisez la justice en islam.